Comprendre le Bail Réel Solidaire (BRS) : une opportunité pour les ménages modestes Face à la hausse des prix de l’immobilier, l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes. Le Bail Réel Solidaire (BRS), mis en place par la loi ALUR de 2014, permet d’acheter un logement à un […]
Crédit immobilier : Assouplissement des conditions de financement en 2024 En 2024, des changements majeurs ont eu lieu dans le domaine du crédit immobilier en France, dans le but de rendre l’accès au financement plus aisé pour les familles. Ces actions de relâchement ont été instaurées dans le but de revitaliser le marché immobilier et […]
Les obligations légales des propriétaires en matière de rénovation énergétique La transition énergétique est devenue une priorité nationale en France, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Dans ce contexte, les propriétaires immobiliers sont soumis à des obligations légales croissantes en matière de rénovation […]
Location meublée vs location équipée : analyse des différences juridiques, fiscales et sociales Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires ont la possibilité de proposer des biens en location meublée ou en location équipée. Bien que ces deux types de location puissent sembler similaires, ils présentent des différences notables sur les plans juridique, fiscal et […]
Les biens en location meublée échappent-ils à l’IFI ? Les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans cette situation, les propriétaires de logements meublés se demandent si ces biens sont soumis à l’IFI. Cet article analyse les modalités de l’exemption de […]
Revenus LMNP : Conseils pour Réussir vos Déclarations Pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier locatif tout en profitant d’avantages fiscaux, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) représente une alternative séduisante. Toutefois, il peut être difficile de déclarer les revenus générés par cette activité. Cet article vous oriente pour saisir les étapes […]
Interdiction des passoires thermiques en 2025 : ce que tout propriétaire doit savoir Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire la consommation énergétique, la France s’engage dans une transition énergétique ambitieuse. Parmi les mesures phares adoptées par le gouvernement figure l’interdiction, dès 2025, de louer des logements qualifiés de « passoires thermiques […]
Expropriation et indemnisation : Décryptage complet de la procédure Lorsqu’elle justifie d’un intérêt public, l’Etat ou une collectivité territoriale peut requérir d’un particulier ou d’une entreprise que celle-ci lui cède la propriété de son bien. Cet acte de cession correspond à ce qu’on appelle communément, expropriation. L’expropriation est le processus par lequel une entité publique […]
VICES CACHES ET VENTE IMMOBILIERE L’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné […]
Abandon de chantier Une entreprise à qui vous avez confié des travaux a abandonné le chantier avant la fin. Plusieurs recours juridiques s’offrent à vous, en qualité de maître d’ouvrage, pour obtenir réparation des préjudices subis et pour poursuivre ou finaliser les travaux dans les meilleures conditions possibles. La première étape consiste à adresser une […]
