Introduction sur le droit au bail Le bail commercial est un outil juridique essentiel dans la vie des entreprises, en particulier pour les commerçants, artisans et professions libérales. Il encadre l’occupation d’un local dans lequel est exercée une activité professionnelle, souvent au cœur du développement et de la valorisation d’un fonds de commerce. L’un des […]
Résidence principale, secondaire, location : Quelle fiscalité selon l’usage de votre bien ? Sommaire : I.
Résidence principale II.
Résidence secondaire III. Bien mis en location I.
Résidence principale Concernant ce type de résidence, la plus-value réalisée lors de la vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (article 150 U […]
ZRR : Avantages fiscaux, éligibilité et enjeux pour les territoires ruraux Sommaire : I. Qu’est-ce qu’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) II. Critères d’éligibilité et classement en ZRR III. Les avantages pour les entreprises et collectivités IV. Limites et critiques du dispositif V. Alternatives à l’hypothèque : le privilège de prêteur de deniers (PPD) I. […]
L’hypothèque en droit L’hypothèque est une garantie réelle essentielle sur les biens immobiliers en droit français. Elle permet à un débiteur de garantir sa dette par un bien immobilier dont il est propriétaire, sans en perdre la propriété. Elle est souvent utilisée dans le cadre de crédits immobiliers et repose sur un certain nombre de […]
Le service de la publicité foncière : à quoi ça sert ? Sommaire : I. Qu’est-ce que l’enregistrement au registre foncier ? II. Pourquoi c’est important ? III. Quels actes doivent être inscrits ? IV. Comment ça se passe ? V. Quel est le rôle de l’avocat ? VI. Conclusion I. Qu’est-ce que l’enregistrement […]
Location meublée vs location nue : quel régime fiscal choisir ? Lorsque vous louez un bien immobilier, vous avez deux options : la location nue donc sans meubles et la location meublée Ces deux types de location ont des règles fiscales différentes, notamment pour les impôts et la plus-value immobilière. Se pose la question de […]
Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument L’année 2025 apporte de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité immobilière. La loi de finances 2025, adoptée en fin d’année précédente, introduit des réformes majeures qui impactent les investisseurs, les propriétaires et les locataires. En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est […]
Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées et comment peut-on les réduire ? Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Il existe toutefois des moyens légaux d’optimiser cette imposition et de réduire le montant dû. Dans cet article, nous vous expliquons comment […]
Pourquoi faire rédiger son bail commercial par un avocat ? La rédaction d’un bail commercial est une étape cruciale pour garantir une relation locative équilibrée et durable entre le bailleur et le locataire. Ce contrat est soumis à des dispositions légales, strictement encadrées par le Code de commerce, et peut avoir des conséquences financières et […]
Taxe foncière, taxe d’habitation, IFI : Ce que vous devez payer (ou pas) En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est essentiel d’éclairer les propriétaires sur les principales taxes immobilières applicables en 2025 : taxe foncière, taxe d’habitation et impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici un panorama des règles, calculs, exonérations et obligations […]
