Droit immobilier
Cabinet d’avocats - Paris

Le Cabinet d’avocats SCHAEFFER assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier depuis plusieurs années. Le cabinet intervient sur l’Ile de France et la France entière.

Avocats experts en droit immobilier

Elisabeth JAULIN

Elisabeth Jaulin

Avocate droit immobilier
Gwladys DHEILLY

Gwladys Dheilly

Juriste baux d'habitation / baux commerciaux
Wilfried Schaeffer

Wilfrid Schaeffer

Avocat droit immobilier

Dans toute opération immobilière, des litiges, des difficultés peuvent intervenir. Dans ce cas, il est recommandé de recourir à l’expertise d’un avocat en immobilier en amont pour se faire conseiller et éviter tout problème et en aval en cas de litige.

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Solution amiable privilégiée, pugnacité dans la défense de vos intérêts

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Comment un avocat en droit immobilier peut vous aider sur vos litiges

Quelle que soit votre problématique, nous définirons ensemble le type d’assistance juridique qui vous correspond, et les modalités qui vous conviennent.

Besoin d’aide? Contactez-nous

Matières traitées droit immobilier

Baux-commerciaux

Avocat bail commercial à Paris ou Juvisy

Notre cabinet Schaeffer Avocats situé dans le 15ème arrondissement de Paris est également compétent en matière de baux commerciaux.

Que vous soyez bailleur ou locataire, le bail commercial doit clairement être rédigé par un Avocat expert en droit immobilier.

En effet, les clauses du bail commercial délimitent les droits et obligations du locataire et du bailleur.

Par exemple, le paiement des taxes, la charge es travaux, les clauses d'accession, d'acceptation des locaux en l'état, d'actualisation, du bail renouvelé, de destination, de dédit, d'enseigne, d'exclusivité, de garantie solidaire, de préemption, de tout commerce sont des clauses (liste non exhaustive) importantes lorsqu'on désire signer un bail commercial.

En cas de litige, l'avocat est indispensable concernant : les loyers, une expulsion, l'exploitation du local, les travaux, les taxes.

En savoir plus sur notre site dédié

Bail-habitation

Avocat bail d'habitation à Paris ou Juvisy

La location d'immeuble à destination d'habitation est régie par la loi du 6 juillet 1989 puis par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

L'avocat en droit immobilier et spécialiste des baux d'habitation est le partenaire idéal pour encadrer l'ensemble des relations contractuelles entre les propriétaires et les locataires.

Le Cabinet SCHAEFFER intervient également pour informer et conseiller les professionnels de l'immobilier. Il est un expert de la rédaction de baux conformes, de la gestion des pré-contentieux et de la phase judiciaire.
Notre Cabinet, par sa connaissance exhaustive des textes et décrets applicables ainsi que la jurisprudence vous assistera dans de nombreux domaines tels que:

- les locations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989

- les baux meublés et baux saisonniers

- les congés pour vente, pour reprise et ceux délivrés au locataire qui ne respecte par ses obligations

- les baux soumis à la loi de 1948

- le paiement des loyers

- la sous-location

- les squats

- les procédures d'expulsion

- les travaux- demande de délai préalable à l'expulsion

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Construction

Avocat construction à Paris ou Juvisy

La construction d’un ouvrage ou la réalisation de travaux est source de nombreuses difficultés lors de la passation du marché, en cours de chantier où à l’occasion de la réception des travaux.
Notre expertise et notre expérience de 15 ans en la matière, permettra de prendre les précautions nécessaires en amont par des conseils avisés.
En cas de conflit, nous vous accompagnerons par une analyse pointue et une intervention énergique et efficace.

- Assurances

- Contrat de construction de maison individuelle

- Vente en l’état futur d’achèvement

- Retards de livraison

- Garantie décennale

- Garantie de parfait achèvement

- Garantie de bon fonctionnement

- Réserves

- Assistance à réception

- Litige entreprise générale / sous-traitants

- Abandon de chantier


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Copropriété

Avocat copropriété à Paris ou Juvisy

Pour la création ou pendant la vie de la copropriété, notre expertise et notre expérience de 25 ans en la matière, permettra d'éviter les problèmes en amont par des conseils avisés.
En aval, de résoudre les difficultés par une analyse pointue et une intervention énergique et efficace.
- Droits et obligations des copropriétaires
- Assemblée générale de copropriétaires
- Annulation du procès-verbal d’assemblée générale
- Travaux communs ou privatifs
- Litiges entre copropriétaires
- Litiges avec le syndic
- Responsabilité du syndic
- Litiges avec la copropriété
- Charges de copropriété
- Troubles du voisinage
- Syndic bénévole
- Libre disposition des parties privatives
- Usage et jouissance des parties communes
- Droit d’agir en justice pour des troubles collectifs
- Règlement de copropriété, destination de l’immeuble et droits des autres copropriétaires
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Droit immobilier

Avocat vente immobilière à Paris ou Juvisy

Acquéreur ou vendeur, de nombreux problème peuvent survenir avant ou après la signature de la promesse de vente mais avant la signature de l'acte authentique définitif : dommages et intérêts pour rétracatation de l'une des parties, exécution forcée de la vente, séquestre, clause pénale des 10 %, condiitons supensives, annulation de la vente. Les litiges peuvent survenir après la signature de l'acte notarié : vices cachés, dol, annulation de la vente, erreur de surface en copropriété En savoir plus sur notre site dédié

Droit immobilier

Avocat indivision à Paris ou Juvisy

Avocats forts de plus de 20 ans d’expérience en matière d’indivisions, nous prenons en charge les tous les litiges en favorisant la recherche d’une solution apaisée.

- Constitution de l’indivision (assistante lors de l’établissement d’une convention d’indivision)

- Gestion de l’indivision (actes d’administration et de conservation)

- Sortie d’indivision : liquidation, partage…

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Droit immobilier

Avocat urbanisme à Paris ou Juvisy

- Défense des autorisations de construire (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable)

- Recours contre ces mêmes autorisations

- Recours contre les décisions de refus d'autorisation de construire

- Assistance dans le cadre des procédures de préemption et d'expropriation (phase administrative et phase judiciaire: fixation des indemnités)

- Problématiques d'autorisations d'urbanisme : demandes de prorogation, péremption, retrait

- Assistance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU et PLUi): courrier au commissaire-enquêteur, recours, demande d'abrogation

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Troubles-du-voisinage

Avocat troubles du voisinage à Paris ou Juvisy

Le Cabinet vous conseillera et vous assistera pour mettre un terme au conflit de voisinage qui vous concerne.
La vie en collectivité impose à chacun de supporter les inconvénients normaux du voisinage (bruits, odeurs, vibrations, vues etc.).

En revanche dès lors que ces derniers deviennent anormaux, il est possible d’agir en justice afin d’obtenir réparation.

Si vous estimez être victime de trouble ou êtes mis en cause pour un trouble, le Cabinet SCHAEFFER vous fera bénéficier de son expertise pour faire valoir vos droits et vous protéger

Sa longue expérience en matière de conflits de voisinage permet au Cabinet SCHAEFFER de vous proposer et de vous conseiller le recours le plus adapté à votre situation.

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Droit immobilier

Avocat SCI à Paris ou Juvisy

La SCI n'est pas toujours le bon véhicule pour investir dans l'immobilier. Avant d'investir il convient de voir si fiscalement l'investissement sous forme de SCI est le plus optimale.
Il convient d'envisager la SCI sous les aspects de ficalité des revenus locatifs, des plus-values à la revente du bien et de la transmission de patrimoine. Pour la création ou pendant la vie de la SCI, notre expertise et notre expérience de 15 ans en la matière, permettra d'éviter les problèmes en amont par des conseils avisés.
En aval, de résoudre les difficultés par une analyse pointue et une intervention énergique et efficace.

- Droits et obligations des associés

- Assemblée générale
Conflit entre associés

- Litiges avec le gérant, évaluation et rachat de parts sociales, modifications des statuts, pacte d'associés, dissolution

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