Droit fiscal
Cabinet d'avocats Paris

Le Cabinet propose un accompagnement sur mesure aux entreprises et aux particuliers en droit fiscal pour optimiser et maîtriser votre fiscalité. 

Ayant acquis une solide expérience en la matière, les avocats fiscalistes peuvent également vous assister en cas de litiges avec l’administration fiscale et dans vos choix fiscaux. 

Avocats experts en droit fiscal

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Nathalie Sainte Rose Meril

Avocate contrôle fiscal / fiscalité des entreprises
Wilfried Schaeffer

Wilfrid Schaeffer

Avocat fiscalité immobilière
Mathieu-LOPES

Mathieu Lopes

Juriste fiscalité internationale
avocat fiscaliste

Solution amiable privilégiée, pugnacité dans la défense de vos intérêts

avocat fiscaliste

L’avocat fiscaliste audite votre société (procédure/comptabilité/juridique et fiscal) dans le cadre d’un contrôle fiscal afin d’anticiper les risques

Comment un avocat en droit fiscal peut vous aider ?

Le Cabinet Schaeffer Avocats conseille les entreprises et les particuliers dans la pertinence de leurs choix fiscaux, en sécurisant et en optimisant leur fiscalité, tout en limitant le risque de contrôle fiscal

Besoin d’aide? Contactez-nous

Nos matières traitées en Droit Fiscal

Baux-commerciaux

Avocat fiscalité des entreprises

Un accompagnement sur mesure dans la fiscalité des entreprises ;

- Fiscalité de la fusion, 

- Fiscalité internationale des entreprises, 

- Fiscalité de la cession d'entreprise, 

- Fiscalité de la création d'entreprise, 

- Fiscalité des groupes de sociétés, etc.

L'entreprise doit s'assurer de la pertinence de ses choix fiscaux, tout en sécurisant et en optimisant sa fiscalité, tout en limitant le risque de contrôle fiscal.

- Sécurisation des montages fiscaux

- Limitation du risque de contrôle fiscal

- Accompagnement fiscal à chaque étape de l'entreprise : création, cession, dissolution, transmission, fusion, etc.

- Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux (suivi des interventions sur place avec le vérificateur/rédaction des pièces de procédure/ suivi du contentieux fiscal)

En savoir plus sur notre site dédié

 

Baux-commerciaux

Avocat fiscalité immobilière

Les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats sont experts en fiscalité immobilière :

- TVA immobilière, 

- Impôt sur les sociétés, 

- Plus-values professionnelles et des particuliers, 

- Fiscalité des sociétés immobilières, 

- Fiscalité des marchands de biens, 

- Fiscalité des promoteurs immobiliers, etc.

Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats accompagnent les particuliers dans la maîtrise et l'optimisation de leur fiscalité :

- Acquisition immobilière, 

- Défiscaliser avec de l’immobilier (Pinel, Malraux, Denormandie, Girardin, …), 

- Plus-values, 

- Structurations fiscales immobilières plus complexes, 

- Fiscalité des donations, 

- LMNP / LMP, etc.

En savoir plus sur notre site dédié

Fiscalité

Avocat fiscalité internationale

Nos avocats spécialisés en fiscalité internationale conseillent les entreprises et les particuliers sur tous les aspects fiscaux de leurs opérations internationales :

- Acquisition de votre résidence fiscale à l'étranger,

- Création de votre société à l’étranger (LLC américaine (Nouveau-Mexique, Floride…), C-Corporation, etc.),

- Déclaration de vos revenus étrangers en France,

- Expatriation à l’étranger, etc.

Le Cabinet Schaeffer Avocats vous propose un accompagnement sur mesure pour toutes vos opérations effectuées à l’international :

- Fiscalité des expatriations ou impatriations, 

- Fiscalité des non-résidents, 

- Fiscalité des investissements immobiliers internationaux, 

- Limitation de la double imposition…

En savoir plus sur notre site dédié

Fiscalité

Avocat TVA

Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats conseillent les entreprises en matière de TVA et propose un accompagnement sur mesure :

- Optimisation de la TVA, 

- Récupération de la TVA, 

- Déclaration de la TVA, 

- Contrôle fiscal de TVA, etc.

Fort d’une expérience de 25 ans en la matière, le Cabinet Schaeffer Avocats optimise la TVA immobilière applicable aux professionnels de l’immobilier : 

- TVA promotion immobilière, 

- TVA marchands de biens, 

- TVA construction-vente, 

- TVA sur opérations complexes, 

- TVA sur l'immobilier d'entreprise.

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Fiscalité

Avocat contrôle fiscal

Un contrôle fiscal doit faire l’objet d’une analyse approfondie qui ne se limite pas aux pièces de procédure, l’avocat fiscaliste aguerri aux contrôles fiscaux vous évitera un prolongement du contentieux tout en optimisant les voies de recours.

Nous vous proposons une assistance en fonction du type de procédure de contrôle fiscal : 

- Vérification de générale de comptabilité 

- Vérification ponctuelle de comptabilité (TVA/CIR/taxe annexes) 

- Examen de comptabilité ESFP 

- Contrôle sur pièces / propositions de rectification à l’impôt sur le revenu/ ISF ou IFI 

Nous assurons le suivi de la procédure de contrôle fiscal :

- Réponse à proposition de rectification 

- Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique 

- Saisine de l’interlocuteur départemental Saisine des commissions compétentes (départementales…) 

- Négociation / transactions fiscales 

- Rédaction des réclamations contentieuses 

- Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires

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