Droit fiscal
Cabinet d'avocats Paris
Le Cabinet propose un accompagnement sur mesure aux entreprises et aux particuliers en droit fiscal pour optimiser et maîtriser votre fiscalité.
Ayant acquis une solide expérience en la matière, les avocats fiscalistes peuvent également vous assister en cas de litiges avec l’administration fiscale et dans vos choix fiscaux.
Avocats experts en droit fiscal
Solution amiable privilégiée, pugnacité dans la défense de vos intérêts
L’avocat fiscaliste audite votre société (procédure/comptabilité/juridique et fiscal) dans le cadre d’un contrôle fiscal afin d’anticiper les risques
- Résidence fiscale
- Établissement stable
- Création de sociétés étrangères
- Groupe de sociétés international
- Optimisation fiscale à l’étranger
- Expatriation, etc.
Comment un avocat en droit fiscal peut vous aider ?
Le Cabinet Schaeffer Avocats conseille les entreprises et les particuliers dans la pertinence de leurs choix fiscaux, en sécurisant et en optimisant leur fiscalité, tout en limitant le risque de contrôle fiscal.
- Sécurisation des montages fiscaux ;
- Accompagnement des professionnels et particuliers
- Création de société LLC US et maintenance annuelle
- Optimisation de la TVA immobilière
- Contrôle fiscal
- Votre avocat fiscaliste vous assure une prestation complète et performante
Besoin d’aide? Contactez-nous
Nos matières traitées en Droit Fiscal
Avocat fiscalité des entreprises
Un accompagnement sur mesure dans la fiscalité des entreprises ;
- Fiscalité de la fusion,
- Fiscalité internationale des entreprises,
- Fiscalité de la cession d'entreprise,
- Fiscalité de la création d'entreprise,
- Fiscalité des groupes de sociétés, etc.
L'entreprise doit s'assurer de la pertinence de ses choix fiscaux, tout en sécurisant et en optimisant sa fiscalité, tout en limitant le risque de contrôle fiscal.
- Sécurisation des montages fiscaux
- Limitation du risque de contrôle fiscal
- Accompagnement fiscal à chaque étape de l'entreprise : création, cession, dissolution, transmission, fusion, etc.
- Accompagnement et suivi des contrôles fiscaux (suivi des interventions sur place avec le vérificateur/rédaction des pièces de procédure/ suivi du contentieux fiscal)
En savoir plus sur notre site dédié
Avocat fiscalité immobilière
Les avocats du Cabinet Schaeffer Avocats sont experts en fiscalité immobilière :
- TVA immobilière,
- Impôt sur les sociétés,
- Plus-values professionnelles et des particuliers,
- Fiscalité des sociétés immobilières,
- Fiscalité des marchands de biens,
- Fiscalité des promoteurs immobiliers, etc.
Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats accompagnent les particuliers dans la maîtrise et l'optimisation de leur fiscalité :
- Acquisition immobilière,
- Défiscaliser avec de l’immobilier (Pinel, Malraux, Denormandie, Girardin, …),
- Plus-values,
- Structurations fiscales immobilières plus complexes,
- Fiscalité des donations,
- LMNP / LMP, etc.
Avocat fiscalité internationale
Nos avocats spécialisés en fiscalité internationale conseillent les entreprises et les particuliers sur tous les aspects fiscaux de leurs opérations internationales :
- Acquisition de votre résidence fiscale à l'étranger,
- Création de votre société à l’étranger (LLC américaine (Nouveau-Mexique, Floride…), C-Corporation, etc.),
- Déclaration de vos revenus étrangers en France,
- Expatriation à l’étranger, etc.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous propose un accompagnement sur mesure pour toutes vos opérations effectuées à l’international :
- Fiscalité des expatriations ou impatriations,
- Fiscalité des non-résidents,
- Fiscalité des investissements immobiliers internationaux,
- Limitation de la double imposition…
Avocat TVA
Les avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats conseillent les entreprises en matière de TVA et propose un accompagnement sur mesure :
- Optimisation de la TVA,
- Récupération de la TVA,
- Déclaration de la TVA,
- Contrôle fiscal de TVA, etc.
Fort d’une expérience de 25 ans en la matière, le Cabinet Schaeffer Avocats optimise la TVA immobilière applicable aux professionnels de l’immobilier :
- TVA promotion immobilière,
- TVA marchands de biens,
- TVA construction-vente,
- TVA sur opérations complexes,
- TVA sur l'immobilier d'entreprise.
Avocat contrôle fiscal
Un contrôle fiscal doit faire l’objet d’une analyse approfondie qui ne se limite pas aux pièces de procédure, l’avocat fiscaliste aguerri aux contrôles fiscaux vous évitera un prolongement du contentieux tout en optimisant les voies de recours.
Nous vous proposons une assistance en fonction du type de procédure de contrôle fiscal :
- Vérification de générale de comptabilité
- Vérification ponctuelle de comptabilité (TVA/CIR/taxe annexes)
- Examen de comptabilité ESFP
- Contrôle sur pièces / propositions de rectification à l’impôt sur le revenu/ ISF ou IFI
Nous assurons le suivi de la procédure de contrôle fiscal :
- Réponse à proposition de rectification
- Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique
- Saisine de l’interlocuteur départemental Saisine des commissions compétentes (départementales…)
- Négociation / transactions fiscales
- Rédaction des réclamations contentieuses
- Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires