NOS COMPETENCES
Contrôle fiscal
Cabinet d'avocats Paris
Sommaire :
- Quels sont les principaux objectifs du contrôle fiscal ?
- Faire appel à notre expérience : un gage de réussite de la défense de vos droits !
Quels sont les principaux objectifs du contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal a pour mission d’assurer la bonne application de tous les textes fiscaux, pour cela il poursuit trois objectifs :
- Rectifier les erreurs dans les déclarations
- Dissuader ceux qui veulent se soustraire à leurs obligations fiscales
- Réprimer les comportements frauduleux
Les pouvoirs de l’Administration fiscale, ainsi que les garanties des entreprises, tant en ce qui concerne l’exercice du droit de contrôle que celui du droit de rectifier les déclarations sont codifiés dans le CGI et le LPF.
Ainsi pour la défense de vos intérêts face à l’Administration fiscale, sont nécessaires une connaissance approfondie :
- Des procédures fiscales est nécessaire. De la comptabilité
- De la comptabilité
- Du droit des sociétés
- Et de la fiscalité
Les Avocats fiscalistes du Cabinet Schaeffer Avocats maitrisent parfaitement ces connaissances, et les mettront en œuvre pour protéger vos intérêts.
Recourir à un Avocat fiscaliste expérimenté apparaît le choix le plus pertinent pour sécuriser vos opérations et pour protéger vos intérêts : il saura être un conseiller indispensable et un interlocuteur privilégié auprès de l’administration fiscale.
Sa mission essentielle consiste à vous assister en adoptant la stratégie la plus adéquate en fonction, notamment, de la nature et de la motivation des redressements en cause.
Recourir à un avocat fiscaliste : un gage de réussite de la défense de vos droits !
L’expertise d’une ancienne vérificatrice de la DIRCOFI avec une expérience dans les procédures de contrôle de plus de 15 ans, agrégée d’une expertise d’avocats fiscalistes experts en TVA, IS, taxes annexes, vous permettra de garantir la défense de vos droits en cas de contrôle fiscal.
Au cours d’un contrôle fiscal, nous ferons appel à tous les outils légaux qui existent aux fins de protéger vos intérêts :
- Garantie du respect des procédures,
- Demande de prorogation de délai,
- Réponse à la proposition de rectification,
- RH
- Interlocution et commission
Le Code général des impôts fait plus de 3 500 pages, et il ne s’agit que de la partie visible du droit fiscal. Il existe en effet, en plus de ce code, des textes européens, des conventions fiscales internationales, des jurisprudences, des textes écrits par le fisc (doctrine administrative)…
A l’intérieur de cette masse gigantesque de textes applicables, il existe souvent des textes favorables au contribuable, dans la situation qui lui est spécifique, que votre avocat fiscaliste aura la charge de trouver pour vous défendre efficacement.
Le Cabinet Schaeffer Avocats se tient prêt à vous accompagner lors de tout contrôle fiscal.
Nos avocats fiscalistes s’engagent à vous défendre de manière pragmatique et efficace lors du contrôle, et s’il le faut, y compris dans le cadre de la procédure contentieuse après la mise en recouvrement des rappels d’impôts résultant des redressements maintenus, puis encore éventuellement devant les Tribunaux.
Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats spécialisée en contrôle fiscal se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Contactez-nous quelque soit votre problématique :
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.